Facturation électronique 2026-2027 : ce qu'une TPE doit vraiment faire

La confusion la plus fréquente consiste à croire que tout bascule le même jour. Ce n'est pas le cas : recevoir et émettre des factures électroniques sont deux obligations distinctes, avec deux échéances.

• 1^er septembre 2026 — réception obligatoire, pour TOUTES les entreprises assujetties à la TVA. Sans exception ni report selon la taille. À cette date, vous devez être en mesure de recevoir une facture électronique structurée émise par un fournisseur, via une plateforme agréée.
• 1^er septembre 2026 — émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI. Concrètement : vos gros donneurs d'ordre commenceront à vous envoyer des factures électroniques dès cette date.
• 1^er septembre 2027 — émission obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises. C'est votre échéance si vous êtes artisan ou commerçant.

Autrement dit : en septembre 2026 vous devez pouvoir recevoir, en septembre 2027 vous devrez émettre. L'année qui sépare les deux n'est pas du temps perdu — c'est la période pendant laquelle vos fournisseurs et vos clients basculent, et où vous verrez arriver des factures dans un format que votre outil actuel ne sait peut-être pas lire.

À partir de ces échéances, une facture entre professionnels ne circule plus par e-mail en PDF : elle transite par une Plateforme Agréée (PA), un opérateur immatriculé par l'administration fiscale. La plateforme transporte la facture, contrôle son format et transmet à l'administration les données de facturation et de paiement.

Conséquence pratique pour un artisan : vous devrez, d'ici votre échéance, être raccordé à une plateforme agréée — soit parce que votre logiciel de facturation en est une, soit parce qu'il s'y connecte, soit parce que vous en choisissez une séparément.

À vérifier chez votre éditeur, en une question : « êtes-vous Plateforme Agréée, ou raccordé à une plateforme agréée, et à quelle date ? » Une réponse floue est une réponse.

Où en est MacroBot : MacroBot n'est pas une Plateforme Agréée. Il produit déjà le format structuré attendu (Factur-X, XML EN 16931) et archive chaque facture avec sa version XML, et un raccordement est prévu d'ici l'échéance d'émission. Si cette question est décisive pour vous aujourd'hui, plusieurs concurrents sont déjà agréés — Axonaut et Abby notamment — et nous le disons sur nos pages de comparaison.

Trois formats structurés sont retenus par la réforme :

• Factur-X — un PDF lisible par un humain, avec un fichier XML embarqué lisible par une machine. C'est le format le plus confortable pour une TPE : votre client voit une facture normale, la machine lit les données.
• UBL (Universal Business Language) — XML pur.
• CII (Cross Industry Invoice) — XML pur.

Tous trois reposent sur la norme européenne EN 16931. Un PDF classique, un scan ou une photo de facture ne sont pas des factures électroniques au sens de la réforme, quelle que soit leur qualité.

La réforme ajoute quatre mentions à celles déjà exigées par l'article 242 nonies A de l'annexe 2 du code général des impôts :

1. le numéro SIREN du client lorsqu'il est assujetti à la TVA ;
2. l'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation ;
3. la catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
4. l'option pour le paiement de la TVA sur les débits, lorsqu'elle a été exercée.

Ces mentions ne sont pas optionnelles et leur absence est sanctionnée — voir notre guide sur les mentions obligatoires d'une facture.

1. Poser la question à votre éditeur actuel (voir plus haut). C'est gratuit et ça vous dit si vous devez changer d'outil ou non.
2. Vérifier que vos factures portent déjà les quatre nouvelles mentions — en particulier le SIREN de vos clients professionnels, qu'il faut commencer à collecter si vous ne l'avez pas.
3. Ne pas se précipiter sur une plateforme. L'échéance d'émission qui vous concerne est septembre 2027, et le marché des plateformes agréées bouge encore.
4. Se préparer à recevoir dès 2026. C'est l'échéance la plus proche et la plus souvent oubliée.

Ce guide décrit l'état du droit connu au 14 août 2026. Le calendrier de cette réforme a déjà été modifié par le passé : vérifiez les dates sur impots.gouv.fr avant toute décision engageante. Ce guide n'est ni un conseil juridique, ni un avis comptable.