Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site MacroBot.

Éditeur du site

Le site et le service MacroBot sont édités par :

• Raison sociale : MacroBot [SAS / SASU / EURL — à compléter]
• Forme juridique et capital social : [forme] au capital de [montant] €
• Siège social : [adresse complète], France
• Immatriculation : RCS de [ville] sous le numéro [n° SIREN]
• Numéro SIRET : [n° SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR[xx xxxxxxxxx]
• Adresse e-mail : contact@macrobot.fr
• Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société MacroBot, [Nom Prénom], en sa qualité de [gérant / président].

Hébergement

Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

• Hébergeur : [nom de l'hébergeur]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur], Union européenne
• Contact : [site / téléphone de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logo, marque « MacroBot », interfaces et code) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'indisponibilité temporaire du service.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenu responsable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au service de médiation [nom et coordonnées du médiateur à compléter] en vue de la résolution amiable de tout litige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.

La présente politique décrit la manière dont MacroBot collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société MacroBot, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : dpo@macrobot.fr.

Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées. Selon les cas, il peut s'agir de :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, numéro SIRET ;
• Données de facturation : adresse, données nécessaires au paiement (traitées par notre prestataire de paiement) ;
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation ;
• Données générées par l'utilisation des bots, dans la stricte limite du service souscrit.

Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture des bots, facturation ;
• Obligation légale : conservation des factures et obligations comptables ;
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit ;
• Consentement : envoi de communications marketing éventuelles. Aucun cookie ni traceur soumis à consentement n'est utilisé à ce jour (voir la page Cookies) — si cela changeait, votre consentement serait recueilli au préalable.

Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services habilités de MacroBot et à nos sous-traitants, agissant sur instruction et liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nos sous-traitants :

• Supabase (hébergement de la base de données, de l'authentification et des archives PDF) — serveurs situés dans l'Union européenne ;
• Stripe (paiement des abonnements) — prestataire certifié PCI-DSS ; certaines données de facturation peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de son DPA et des clauses contractuelles types ;
• xAI (analyses et rédaction par intelligence artificielle, modèle Grok) — États-Unis, voir la section dédiée ci-dessous ;
• Google / Microsoft — uniquement si vous choisissez de connecter votre messagerie (lecture seule de votre boîte, jetons d'accès chiffrés, déconnexion et suppression des jetons à tout moment).

Traitement par intelligence artificielle (xAI / Grok)

Les fonctions d'analyse et de rédaction automatique reposent sur le modèle Grok fourni par la société xAI Corp. (États-Unis). Concrètement :

• Ce qui est transmis : uniquement le texte que vous soumettez à l'outil (description d'une prestation, données d'un stock, éléments d'une relance) et le contexte métier strictement nécessaire — jamais l'intégralité de votre compte, jamais vos identifiants ;
• Où : la requête transite par notre serveur (Union européenne) puis par l'API de xAI aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) intégrées aux conditions de xAI ;
• Entraînement : conformément aux conditions de l'API xAI, les données soumises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles ;
• Minimisation : nous n'enregistrons pas le contenu de vos demandes dans nos journaux ; seuls des compteurs techniques (nombre de requêtes, volumes de tokens, coût) sont conservés pour appliquer les quotas ;
• Validation humaine : chaque résultat d'IA vous est présenté pour vérification et modification — aucun document généré n'est émis ni envoyé sans votre action explicite ;
• Liberté de ne pas utiliser l'IA : tous les outils restent utilisables en saisie manuelle, sans qu'aucune donnée ne soit transmise à xAI.

Transferts hors Union européenne

Le socle de vos données (compte, documents, archives) est hébergé au sein de l'Union européenne. Deux traitements impliquent un transfert vers les États-Unis, chacun encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne : les analyses IA (xAI, voir section dédiée) et, le cas échéant, certaines opérations de paiement (Stripe). Aucun autre transfert hors UE n'est réalisé.

Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées ;
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : aucun cookie soumis à consentement n'est déposé à ce jour (le stockage local strictement nécessaire vit sur votre appareil et reste sous votre contrôle — voir la page Cookies).

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@macrobot.fr ou via la page Contact. Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans demande : l'export complet de vos données (bouton « Exporter toutes mes données », JSON lisible) et la suppression définitive du compte (bouton « Supprimer mon compte » — serveurs et appareil, après rappel d'exporter vos factures dont la conservation décennale incombe à votre entreprise). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, hachage des mots de passe, hébergement européen, contrôle des accès et journalisation.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MacroBot et de ses bots d'automatisation. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Le service est réservé aux professionnels (PME, TPE, indépendants) disposant d'un compte valide. L'accès à certaines fonctionnalités peut être subordonné à la souscription d'un abonnement régi par les Conditions Générales de Vente. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Article 3 — Compte et identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, ou d'utiliser les bots à des fins illicites.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

MacroBot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. MacroBot s'efforce d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme, les bots et l'ensemble de leurs composants demeurent la propriété exclusive de MacroBot. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Article 7 — Responsabilité

MacroBot fournit un service de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour un usage non conforme du service par l'utilisateur. Les résultats produits par les bots restent placés sous le contrôle et la responsabilité de l'utilisateur.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement de durée, directement depuis son espace (bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail de paiement sécurisé) ou sur demande via la page Contact ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. MacroBot se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 9 — Modification des CGU

MacroBot peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements et services payants proposés par MacroBot. Elles sont communiquées à tout client préalablement à la conclusion du contrat, conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou d'un service MacroBot par un client professionnel. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des offres

MacroBot propose des bots d'automatisation selon différentes formules d'abonnement décrites sur la page Tarifs. Les caractéristiques essentielles de chaque offre y sont précisées avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. MacroBot se réserve le droit de modifier ses prix, les nouveaux tarifs s'appliquant aux abonnements souscrits ou renouvelés postérieurement à la modification.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

La commande est passée en ligne. Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et que MacroBot lui en accuse réception. Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter au nom de son entreprise.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (certifié PCI-DSS) ; MacroBot n'accède jamais aux données complètes de carte. Les abonnements sont, sauf mention contraire, facturés par échéances successives (mensuelles ou annuelles) avec reconduction tacite, et une facture est émise à chaque échéance, accessible depuis le portail de gestion de l'abonnement. En cas de défaut de paiement, MacroBot peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée infructueuse.

Article 6 — Pénalités de retard

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, sauf offre spécifique. Sauf résiliation par le client avant l'échéance, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une période identique. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (bouton « Gérer mon abonnement », portail de paiement sécurisé) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées au titre de cette période.

Article 8 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas, sauf dispositions légales contraires applicables aux petites entreprises.

Article 9 — Disponibilité du service

MacroBot s'engage à fournir le service avec diligence selon une obligation de moyens. Les éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure ne sauraient ouvrir droit à indemnisation.

Article 10 — Garanties et responsabilité

La responsabilité de MacroBot est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. MacroBot n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données imputable au client, manque à gagner).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est décrit dans la Politique de confidentialité, qui liste nommément les sous-traitants (Supabase — hébergement UE, Stripe — paiement, xAI — analyses IA aux États-Unis sous clauses contractuelles types, Google/Microsoft — messagerie si connectée). Lorsque MacroBot agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le client traite via le service, un accord de traitement des données (DPA) est conclu : il est disponible sur simple demande à dpo@macrobot.fr.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.

La présente politique précise l'usage des cookies et traceurs sur le site MacroBot, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l'audience. Nous limitons leur usage au strict nécessaire.

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• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, affichage), soumis à votre consentement lorsqu'ils ne sont pas essentiels.

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Durée de conservation

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Dernière mise à jour : juin 2026.