Vos assistants IA font l'administratif à votre place. Vous validez.

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site MacroBot.

Éditeur du site

Le site et le service MacroBot sont édités par :

• Raison sociale : [à compléter]
• Forme juridique et capital social : [à compléter] au capital de [à compléter] €
• Siège social : [à compléter], France
• Immatriculation : RCS de [à compléter] sous le numéro [à compléter]
• Numéro SIRET : [à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Adresse e-mail : a.gomez@macrobot-ai.com
• Téléphone : [à compléter]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société, [à compléter], en sa qualité de [à compléter].

Hébergement

Le site (fichiers statiques) est diffusé par :

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (diffusion via ses points de présence, dont l'Union européenne)
• Contact : www.cloudflare.com

Les données des utilisateurs (comptes, documents, archives) sont hébergées au sein de l'Union européenne par :

• Hébergeur : Supabase, Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — données hébergées sur AWS, région eu-west-3 (Paris, France)
• Contact : www.supabase.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logo, marque « MacroBot », interfaces et code) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'indisponibilité temporaire du service. Les fonctions d'assistance par intelligence artificielle du service produisent des propositions qui doivent être vérifiées et validées par l'utilisateur avant tout usage : leur régime est précisé à l'article 7 des CGU et sur la page Transparence IA.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenu responsable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au service de médiation [à compléter] ([à compléter — adhésion à un médiateur référencé CECMC requise avant toute vente]) en vue de la résolution amiable de tout litige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

La présente politique décrit la manière dont MacroBot collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement et référent protection des données

Le responsable du traitement est la société [à compléter], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le référent protection des données (interlocuteur identifié au sens de l'art. 37 s. RGPD ; la désignation formelle d'un DPO n'est pas obligatoire pour ce traitement mais un interlocuteur unique est garanti) est le représentant légal de la société, joignable à : a.gomez@macrobot-ai.com.

Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées. Selon les cas, il peut s'agir de :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, numéro SIRET ;
• Données de facturation : adresse, données nécessaires au paiement (traitées par notre prestataire de paiement) ;
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation ;
• Données générées par l'utilisation des bots, dans la stricte limite du service souscrit.

Finalités et bases légales — traitement par traitement

MacroBot ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social. Seul le stockage local strictement nécessaire au service est utilisé, exempté de consentement (voir la page Cookies). Si cela changeait, votre consentement serait recueilli avant tout dépôt.

Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services habilités de MacroBot et à nos sous-traitants, agissant sur instruction et liés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nos sous-traitants :

• Supabase (hébergement de la base de données, de l'authentification et des archives PDF) — serveurs situés dans l'Union européenne ;
• Stripe (paiement des abonnements) — prestataire certifié PCI-DSS ; certaines données de facturation peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de son DPA et des clauses contractuelles types ;
• xAI (analyses et rédaction par intelligence artificielle, modèle Grok) — États-Unis, voir la section dédiée ci-dessous. C'est le seul fournisseur d'IA en service ; si un fournisseur de secours devait être activé, il serait nommé ici et sur la page Transparence IA avant sa mise en service ;
• Resend (acheminement des emails de service : bienvenue, fin d'essai, alertes de paiement, livraison de la clé IA, notifications et récapitulatifs activés par vous) — prestataire établi aux États-Unis ; il traite l'adresse email du destinataire et le contenu de ces messages, dans le cadre de son DPA et des clauses contractuelles types ;
• Google / Microsoft — uniquement si vous choisissez de connecter votre messagerie (lecture seule de votre boîte, jetons d'accès chiffrés, déconnexion et suppression des jetons à tout moment).

Traitement par intelligence artificielle (xAI / Grok)

Les fonctions d'analyse et de rédaction automatique reposent sur le modèle Grok fourni par la société xAI Corp. (États-Unis). Concrètement :

• Ce qui est transmis : uniquement ce que vous soumettez à l'outil — description d'une prestation, données d'un stock, éléments d'une relance, photo d'une facture fournisseur, ou contenu d'un e-mail confié au tri des demandes entrantes — et le contexte métier strictement nécessaire. Jamais l'intégralité de votre compte, jamais vos identifiants ;
• Où : la requête transite par notre serveur (Union européenne) puis par l'API de xAI aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) intégrées aux conditions de xAI ;
• Entraînement : conformément aux conditions de l'API xAI, les données soumises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles ;
• Minimisation : nous n'enregistrons pas le contenu de vos demandes dans nos journaux ; seuls des compteurs techniques (nombre de requêtes, volumes de tokens, coût) sont conservés pour appliquer les quotas ;
• Validation humaine : chaque résultat d'IA vous est présenté pour vérification et modification — aucun document généré n'est émis ni envoyé sans votre action explicite ;
• Liberté de ne pas utiliser l'IA : tous les outils restent utilisables en saisie manuelle, sans qu'aucune donnée ne soit transmise à xAI.

Vérification des contenus générés et responsabilité

Les assistants reposant sur l'intelligence artificielle génèrent du contenu automatiquement et peuvent commettre des erreurs, des approximations ou produire des informations inexactes ou non conformes. Vous devez impérativement vérifier et valider chaque résultat avant tout usage, envoi ou diffusion (devis, facture, courrier, analyse, etc.). Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur de MacroBot ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur, omission ou inexactitude générée par un assistant, ni de l'usage que vous en faites : l'entière responsabilité du contrôle et de l'envoi des documents vous incombe (voir l'article 7 des CGU). Vos données : le texte soumis à l'analyse est traité par notre prestataire xAI (modèle Grok) aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de l'UE ; il n'est pas utilisé pour entraîner les modèles (conditions de l'API xAI). Seul ce que vous soumettez est transmis — rien d'autre, et rien sans votre action (détail dans la section ci-dessus).

Nos engagements de transparence au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (information d'interaction avec une IA, signalement des contenus générés, validation humaine systématique, absence de système à haut risque) sont détaillés sur la page Transparence IA.

Transferts hors Union européenne

Le socle de vos données (compte, documents, archives) est hébergé au sein de l'Union européenne. Trois traitements impliquent un transfert vers les États-Unis, chacun encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne : les analyses IA (xAI, voir section dédiée), l'acheminement des emails de service (Resend) et, le cas échéant, certaines opérations de paiement (Stripe). Aucun autre transfert hors UE n'est réalisé.

Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées ;
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Stockage local (session, copie de travail) : sur votre appareil, sous votre contrôle, effaçable à tout moment depuis votre navigateur ou depuis « Mon compte ». Aucun cookie n'est déposé — voir la page Cookies ;
• Journaux techniques de sécurité (adresse IP, horodatage) : douze mois au plus, puis suppression ;
• Compte supprimé par l'utilisateur : effacement immédiat des données, à l'exception des factures d'abonnement conservées dix ans au titre des obligations comptables (art. L.123-22 C. com.) et des éléments strictement nécessaires à la preuve en cas de litige, conservés jusqu'à l'extinction des actions.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment les exercer (procédure)

Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans demande : l'export complet de vos données (bouton « Exporter toutes mes données », JSON lisible) et la suppression définitive du compte (bouton « Supprimer mon compte » — serveurs et appareil, après rappel d'exporter vos documents dont la conservation décennale incombe à votre entreprise).

Pour tous les autres droits : écrivez à a.gomez@macrobot-ai.com (ou via la page Contact) depuis l'adresse email de votre compte, en précisant le droit exercé. Nous pouvons vous demander un élément de vérification d'identité en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois au plus (art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes — vous en seriez alors informé. L'exercice de ces droits est gratuit. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Sécurité

Les mesures suivantes sont en place, et vérifiables pour la plupart depuis votre navigateur :

• Chiffrement en transit (TLS, HSTS avec préchargement) et au repos côté hébergeur ;
• Mots de passe hachés (jamais stockés en clair, jamais lisibles par l'éditeur) ;
• Cloisonnement des données par compte au niveau de la base (Row Level Security) : une requête ne peut pas atteindre les lignes d'un autre compte, même en cas d'erreur applicative ;
• Politique de sécurité du contenu stricte : aucun script tiers, aucun script en ligne, aucun gestionnaire d'événement en attribut — un défaut d'échappement ne donne pas d'exécution de code ;
• Secrets côté serveur uniquement : les clés des fournisseurs d'IA et de paiement ne sont jamais exposées au navigateur ;
• Limitation de débit et journalisation des accès sensibles ;
• Paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS : aucune donnée complète de carte ne transite par nos serveurs.

Violation de données. En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informons dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (art. 34 RGPD).

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MacroBot et de ses bots d'automatisation. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service et essai gratuit

Le service est réservé aux professionnels (PME, TPE, indépendants) disposant d'un compte valide. La création d'un compte est gratuite ; l'accès aux assistants suppose la souscription d'une formule, régie par les Conditions générales de vente.

Essai gratuit. Chaque compte peut ouvrir une fois un essai de quatorze jours sur la formule de son choix. Cet essai suppose l'enregistrement d'une carte bancaire ; aucun montant n'est débité pendant l'essai, et l'abonnement est prélevé automatiquement à son terme si l'utilisateur n'a pas résilié. Les modalités complètes — date et montant du prélèvement, résiliation — figurent à l'article 5 des CGV.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription, notamment de celles qui figureront sur les documents qu'il émettra depuis le service.

Article 3 — Compte et identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, ou d'utiliser les bots à des fins illicites.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

MacroBot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. MacroBot s'efforce d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme, les bots et l'ensemble de leurs composants demeurent la propriété exclusive de MacroBot. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Article 7 — Assistance par intelligence artificielle et contenus générés

7.1 — Transparence. Certaines fonctions de MacroBot font appel à un système d'intelligence artificielle (modèle de langage fourni par xAI, exécuté exclusivement côté serveur) pour préparer des propositions : projet de devis ou de facture, brouillon de relance ou de message, extraction des données d'un document, analyse indicative. Ces fonctions sont signalées dans l'interface : en les utilisant, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement sur l'intelligence artificielle »). Le détail figure sur la page Transparence IA.

7.2 — Nature des contenus générés. Les contenus produits par l'IA sont des propositions générées automatiquement, de manière probabiliste. Malgré les contrôles mis en place (validation de cohérence, signalement des incertitudes), ils peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou social, ni un document définitif.

7.3 — Vérification et validation obligatoires. Chaque contenu généré est soumis à l'utilisateur pour relecture, correction et validation expresse avant tout usage, enregistrement, émission, envoi ou diffusion. L'utilisateur, professionnel agissant pour les besoins de son activité, demeure seul auteur et éditeur des documents qu'il valide, et seul responsable de leur exactitude, de leur conformité et de l'usage qu'il en fait, y compris à l'égard de ses clients et des administrations.

7.4 — Responsabilité relative aux contenus générés. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur — tenu à une obligation de moyens — ne saurait être engagée à raison des conséquences, directes ou indirectes, d'une erreur, d'une omission ou d'une inexactitude d'un contenu généré par l'IA, notamment lorsque ce contenu a été utilisé, émis ou diffusé sans la vérification prévue à l'article 7.3, ni à raison des décisions prises par l'utilisateur sur le fondement d'un contenu généré. La présente clause ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de l'éditeur, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

7.5 — Quotas et évolution. Le volume d'analyses IA est plafonné selon la formule souscrite (compteurs affichés dans l'application). L'éditeur peut faire évoluer les modèles et fournisseurs d'IA, sous réserve de maintenir un niveau de service équivalent et d'en informer les utilisateurs via la page Transparence IA.

Article 8 — Responsabilité

MacroBot fournit un service de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour un usage non conforme du service par l'utilisateur. Les résultats produits par les assistants — y compris les contenus générés par l'IA (article 7) — restent placés sous le contrôle et la responsabilité de l'utilisateur.

Article 9 — Résiliation de l'abonnement et suppression du compte

9.1 — Résiliation de l'abonnement. L'utilisateur peut résilier à tout moment, sans engagement de durée et sans frais, depuis son espace : « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement » (portail de paiement sécurisé). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient. Résilier pendant l'essai gratuit n'entraîne aucun paiement.

9.2 — Suppression du compte. La suppression définitive du compte est une action distincte de la résiliation, accessible depuis « Mon compte ». Elle exige qu'aucun abonnement ne soit encore en cours : si un abonnement (essai compris) est ouvert, il doit d'abord être résilié — l'écran l'indique et renvoie vers le bon bouton. La suppression efface ensuite les données de l'utilisateur des serveurs et de son appareil, sous réserve de ce que MacroBot doit conserver au titre d'une obligation légale (factures d'abonnement : dix ans, art. L.123-22 C. com.) ou pour la défense de ses droits en cas de litige. Il appartient à l'utilisateur d'exporter au préalable ses propres documents, dont la conservation incombe à son entreprise.

9.3 — Résiliation par MacroBot. MacroBot peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence tenant à la sécurité ou à la légalité de l'usage.

Article 10 — Modification des CGU

MacroBot peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements et services payants proposés par MacroBot. Elles sont communiquées à tout client préalablement à la conclusion du contrat, conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou d'un service MacroBot par un client professionnel. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des offres

MacroBot est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) proposé sous forme d'abonnements : un pack d'entrée (Essentiel), cinq assistants souscriptibles à l'unité (Commercial, Gestion, Production, RH, Pilotage), un Pack Entreprise qui les réunit, ainsi que des offres distinctes destinées aux cabinets d'expertise comptable et aux espaces collaboratifs. Les caractéristiques essentielles de chaque formule — outils inclus, quota mensuel d'analyses, limites — sont décrites sur la page Tarifs et affichées avant toute commande.

MacroBot n'est ni un logiciel de comptabilité, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un établissement de paiement : il prépare des documents et des analyses que le client valide, et n'encaisse jamais de fonds pour le compte du client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, rappelé sur la page de paiement avant validation. Une souscription annuelle est facturée en une fois pour douze mois.

MacroBot peut modifier ses tarifs. Une hausse ne s'applique jamais à une période déjà payée ; elle prend effet à l'échéance suivante et est notifiée au client dans les conditions de l'article 14, qui peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

La commande est passée en ligne. Avant de valider, le client prend connaissance sur la page de paiement de la formule retenue, de son prix, de la durée de l'essai gratuit, de la date et du montant du premier prélèvement ainsi que du caractère automatiquement reconductible de l'abonnement. Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande ; MacroBot lui en accuse réception par courrier électronique. Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter au nom de son entreprise.

Article 5 — Essai gratuit, enregistrement de la carte et premier prélèvement

5.1 — Durée. L'essai gratuit dure quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de la souscription. Il porte sur la formule choisie par le client, avec les fonctionnalités et le quota d'analyses de cette formule, sous réserve d'un plafond d'usage de 40 analyses par jour pendant l'essai.

5.2 — Carte bancaire obligatoire. L'ouverture de l'essai suppose l'enregistrement d'une carte bancaire valide auprès du prestataire de paiement Stripe. Aucun montant n'est débité pendant les quatorze jours d'essai.

5.3 — Prélèvement automatique au terme de l'essai. À l'expiration des quatorze jours, et sauf résiliation par le client avant cette date, l'abonnement souscrit est facturé et prélevé automatiquement sur la carte enregistrée, au prix affiché lors de la souscription, puis reconduit à chaque échéance dans les conditions de l'article 7. La date exacte du premier prélèvement et son montant sont affichés au client avant la validation du paiement, rappelés en permanence dans son espace pendant toute la durée de l'essai, et notifiés par courrier électronique trois jours avant l'échéance.

5.4 — Comment ne pas être prélevé. Le client peut mettre fin à l'essai à tout moment, sans frais et sans justification, depuis son espace : « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement ». Aucun prélèvement n'intervient alors, et l'accès est conservé jusqu'au dernier jour de l'essai.

5.5 — Un seul essai par compte. L'essai gratuit est accordé une seule fois par compte client. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription n'ouvre pas de nouvel essai : la facturation démarre alors immédiatement, ce qui est indiqué avant la validation du paiement.

5.6 — Absence de moyen de paiement valide au terme. Si aucun moyen de paiement valide n'est enregistré à l'expiration de l'essai, l'abonnement est automatiquement annulé et l'accès prend fin, sans facturation ni frais.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (certifié PCI-DSS) ; MacroBot n'accède jamais aux données complètes de carte, qui ne transitent ni ne sont stockées sur ses serveurs. Les abonnements sont, sauf mention contraire, facturés par échéances successives (mensuelles ou annuelles) avec reconduction tacite et prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré ; une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis le portail de gestion de l'abonnement.

Échec de paiement. En cas de rejet du prélèvement (carte expirée, plafond atteint, opposition), le prestataire de paiement effectue de nouvelles tentatives sur une période de quelques jours, pendant laquelle l'accès est maintenu ; le client en est informé par courrier électronique et par un message dans son espace, avec le lien direct pour mettre à jour sa carte. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu ; les données du client restent conservées et exportables dans les conditions de la Politique de confidentialité. MacroBot peut résilier l'abonnement après mise en demeure restée infructueuse.

Article 7 — Pénalités de retard

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 8 — Durée, reconduction automatique et résiliation

8.1 — Durée et reconduction. Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, par périodes successives d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Sauf résiliation par le client avant l'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique et le prix est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. Le client est informé de cette reconduction avant la souscription (page de paiement), pendant l'essai (espace client et courrier électronique J-3) et à chaque échéance par l'émission de sa facture.

8.2 — Résiliation par le client. Le client peut résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à motiver sa décision, depuis son espace : « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement ». La résiliation est enregistrée immédiatement et confirmée à l'écran. Elle prend effet à la fin de la période en cours : le client conserve l'accès jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'intervient, et les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées. La résiliation peut également être demandée par courrier électronique à l'adresse figurant dans les mentions légales.

8.3 — Effets sur les données. La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas la suppression du compte ni des données : celles-ci restent accessibles et exportables dans les conditions de la Politique de confidentialité. La suppression définitive du compte est une action distincte, à l'initiative du client, depuis son espace.

8.4 — Résiliation par MacroBot. MacroBot peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement persistant, usage illicite du service), après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité ou à la légalité de l'usage.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Principe. Le service est destiné à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne leur est donc pas applicable de plein droit.

9.2 — Extension légale aux très petites entreprises (art. L.221-3 C. conso). Ce droit est toutefois étendu par la loi aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie cinq salariés au plus. Un logiciel de gestion n'entre, en règle générale, pas dans le champ de l'activité principale d'un artisan ou d'un commerçant. MacroBot n'oppose donc pas de refus de principe : tout client remplissant ces conditions peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours de la conclusion du contrat, par simple demande écrite à l'adresse figurant dans les mentions légales, et est remboursé sous quatorze jours des sommes éventuellement versées.

9.3 — Exécution immédiate du service. S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, le client qui demande à en bénéficier avant l'expiration du délai de rétractation renonce à ce droit, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. En pratique, l'essai gratuit de quatorze jours (article 5) rend cette question sans objet : aucune somme n'est versée avant le terme de l'essai, et la résiliation avant ce terme n'entraîne aucun paiement.

Article 10 — Disponibilité du service

MacroBot s'engage à fournir le service avec diligence selon une obligation de moyens. Les éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure ne sauraient ouvrir droit à indemnisation.

Article 11 — Garanties et responsabilité

Le service est fourni au titre d'une obligation de moyens. La responsabilité de MacroBot est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite du montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. MacroBot n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image, manque à gagner, perte de données imputable au client).

Contenus assistés par intelligence artificielle : les fonctions d'IA du service produisent des propositions que le client doit impérativement relire, corriger le cas échéant et valider avant tout usage, émission, envoi ou diffusion (article 7 des CGU et page Transparence IA). MacroBot ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la conformité des contenus générés, qui peuvent comporter des erreurs : leur vérification, leur validation et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité du client, et la responsabilité de MacroBot ne pourra être recherchée à raison d'un contenu généré par l'IA utilisé, émis ou diffusé par le client, notamment sans cette vérification. Les analyses produites (financières ou autres) sont indicatives et ne constituent pas un conseil comptable, juridique, fiscal ou social.

Les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de MacroBot, ni dans les cas où la loi les interdit, et ne sauraient priver de sa substance l'obligation essentielle de MacroBot (article 1170 du Code civil).

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est décrit dans la Politique de confidentialité, qui liste nommément les sous-traitants (Supabase — hébergement UE, Stripe — paiement, xAI — analyses IA aux États-Unis sous clauses contractuelles types, Google/Microsoft — messagerie si connectée). Lorsque MacroBot agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le client traite via le service, un accord de traitement des données (DPA) est conclu : il est disponible sur simple demande à a.gomez@macrobot-ai.com.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Modification des CGV

MacroBot peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle — notamment une hausse de prix, un changement de durée ou de modalités de reconduction — est notifiée au client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation. Les tarifs en cours ne sont jamais modifiés rétroactivement pour une période déjà payée.

Article 15 — Réclamation, médiation et litiges

15.1 — Réclamation. Toute réclamation peut être adressée à l'adresse électronique figurant dans les mentions légales. MacroBot s'engage à en accuser réception sous cinq jours ouvrés et à y répondre sous trente jours.

15.2 — Médiation de la consommation. Lorsque le client a la qualité de consommateur ou relève de l'extension prévue à l'article L.221-3 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MacroBot. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Preuve

Les registres informatisés de MacroBot et de son prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme preuve des souscriptions, des paiements et des résiliations. Le client reçoit copie de chaque facture par courrier électronique et la retrouve dans son espace.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur pour les clients professionnels. Lorsque le client est un consommateur, ou relève de l'extension de l'article L.221-3 du Code de la consommation, les règles de compétence protectrices prévues par la loi s'appliquent et il conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

La présente politique précise l'usage des cookies et traceurs sur le site MacroBot, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Ce que MacroBot dépose sur votre appareil

Aucun cookie. Le site et l'application n'écrivent aucun cookie, dans aucune de leurs pages. Nous n'utilisons ni mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni bouton de partage de réseau social, ni pixel de suivi : il n'y a donc rien à accepter ou à refuser, et c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Ce que MacroBot utilise, à la place, c'est le stockage local de votre navigateur (localStorage), pour deux choses et deux seulement :

• votre session : rester connecté d'une page à l'autre et d'une visite à l'autre ;
• votre copie locale de travail : vos documents, clients et réglages, conservés sur votre appareil pour que l'application reste utilisable et rapide, y compris hors connexion.

Ce stockage est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez : il relève de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, telle qu'interprétée par les lignes directrices de la CNIL. Il n'est lu par personne d'autre que l'application, n'est jamais transmis à un tiers, et disparaît si vous videz les données du site depuis votre navigateur — ou en un clic depuis « Mon compte ».

Et les services tiers ?

• Paiement (Stripe). Lorsque vous souscrivez, vous êtes redirigé vers une page hébergée par Stripe, sur le domaine de Stripe. Les cookies éventuellement déposés à cette occasion le sont par Stripe, sur son propre domaine, pour la sécurité de la transaction et la lutte contre la fraude ; ils relèvent de sa politique de confidentialité. Aucun de ces cookies n'est déposé sur le site MacroBot, et Stripe ne nous transmet aucune donnée de suivi publicitaire.
• Diffusion du site (Cloudflare). L'hébergeur peut traiter des données techniques de connexion (adresse IP, en-têtes) pour servir les pages et bloquer les attaques. Il s'agit d'une mesure de sécurité, sans traceur déposé sur votre appareil à des fins de suivi.
• Aucune régie, aucun réseau social. Le site ne charge aucun script tiers : notre politique de sécurité du contenu (CSP) l'interdit techniquement, pas seulement contractuellement.

Si cela devait changer

Si nous introduisions un jour une mesure d'audience ou un traceur non essentiel, un bandeau de consentement serait mis en place avant tout dépôt : vous pourriez accepter, refuser aussi facilement qu'accepter, et paramétrer chaque finalité. Le refus resterait sans effet sur votre accès au service, et votre choix serait conservé treize mois au plus avant de vous être redemandé. Cette page serait mise à jour en conséquence, avec sa date.

Reprendre la main depuis votre navigateur

Vous pouvez à tout moment supprimer les données stockées par un site depuis les réglages de votre navigateur (rubrique « Confidentialité », « Données de sites » ou équivalent). Sur MacroBot, cela vous déconnectera et effacera la copie locale de vos données : vos documents synchronisés restent disponibles à la reconnexion, ceux qui ne l'étaient pas seraient perdus — pensez à exporter avant.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

Cette page décrit, en langage clair, comment MacroBot utilise l'intelligence artificielle et comment nous appliquons le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« règlement sur l'IA » ou « AI Act »), dont les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent à compter du 2 août 2026, ainsi que le RGPD.

Où l'IA intervient — et où elle n'intervient pas

MacroBot est un logiciel de gestion dont la plupart des outils sont déterministes (calculs, suivis, plannings, numérotation, archivage : aucun contenu inventé). L'intelligence artificielle n'intervient que pour préparer des propositions à votre demande :

• préparer un projet de devis ou pré-remplir un document à partir de votre description ;
• lire une facture fournisseur photographiée et en extraire les montants (avec signalement explicite des champs incertains) ;
• rédiger un brouillon de relance, de réponse à un avis client ou de message professionnel ;
• produire des analyses indicatives (dépenses, tendances) et répondre à vos questions de gestion ;
• le Copilote et ses agents spécialisés, qui s'appuient sur les données réelles de votre compte.

L'IA ne prend aucune décision à votre place : elle ne fixe pas vos prix, n'envoie rien à vos clients, ne paie rien, n'embauche ni ne sanctionne personne, et ne produit aucun effet juridique sans votre validation expresse.

Vous savez toujours quand c'est l'IA (article 50 du règlement)

• Information d'interaction : les fonctions qui font appel à l'IA sont signalées comme telles dans l'interface (libellés « analyse IA », « rédaction IA », compteurs d'analyses, encarts d'information près des blocs concernés) — vous n'interagissez jamais avec l'IA sans le savoir.
• Signalement des contenus générés : tout contenu préparé par l'IA vous est présenté comme une proposition, dans une file ou un écran de validation, avant tout usage. Sous les réponses du Copilote, un indicateur de confiance et les sources réellement utilisées sont affichés.
• Validation humaine systématique : aucun document généré n'est enregistré, émis, envoyé ou diffusé sans votre action explicite — c'est une règle de conception du produit.
• Si vous publiez un texte généré : lorsque vous diffusez publiquement un contenu préparé par l'IA (par exemple une annonce), il vous appartient d'en signaler l'origine artificielle lorsque la réglementation applicable l'exige ; MacroBot vous remet des brouillons à relire, jamais des publications automatiques.

Classification réglementaire (auto-évaluation)

• Pratiques interdites (article 5) : aucune — pas de manipulation, de notation sociale, d'identification biométrique ni de reconnaissance des émotions.
• Systèmes à haut risque (article 6 et annexe III) : MacroBot n'en exploite aucun. En particulier, les outils RH (planning, préparation de paie, congés) sont des outils de gestion administrative déterministes : l'IA n'y évalue pas les personnes, ne répartit pas les tâches et ne fonde aucune décision de recrutement, de promotion ou de rupture.
• Obligations de transparence (article 50) : applicables à nos fonctions génératives — mises en œuvre comme décrit ci-dessus.
• Bon usage et maîtrise de l'IA (article 4) : nous fournissons les informations de cette page, la documentation du produit et des garde-fous intégrés (vérifications avant action, signalement des incertitudes) pour un usage éclairé.

Cette auto-évaluation est revue à chaque évolution du produit ou du cadre réglementaire (actes d'exécution, lignes directrices de la Commission européenne, autorités françaises désignées).

Le modèle utilisé et vos données

Les fonctions d'IA reposent sur le modèle Grok, fourni par xAI Corp. (États-Unis) et appelé exclusivement depuis nos serveurs — la clé d'accès ne transite jamais par votre navigateur. Seul le texte que vous soumettez (et le contexte métier strictement nécessaire) est transmis, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne ; conformément aux conditions de l'API xAI, vos données ne servent pas à entraîner les modèles, et nous ne journalisons pas le contenu de vos demandes. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Tous les outils restent utilisables sans IA.

Fournisseur de secours. Pour éviter qu'une panne de notre fournisseur principal ne coupe l'assistance, l'architecture permet de basculer vers un second fournisseur. Aucun n'est activé à ce jour. Si l'un devait l'être, il serait nommé sur cette page et dans la politique de confidentialité avant sa mise en service, avec le pays de traitement et l'encadrement juridique du transfert : la liste des destinataires de vos données ne doit jamais dépendre d'un réglage invisible.

Ce qui part chez le fournisseur d'IA, et ce qui n'en part pas

Données personnelles de vos clients. Si ce que vous soumettez contient des données personnelles, elles sont transmises comme le reste du texte. C'est notamment le cas du tri des e-mails entrants : l'outil lit le message que vous lui confiez pour en extraire le nom, l'adresse e-mail, le téléphone et l'adresse postale de l'expéditeur, et vous proposer une réponse — ces informations partent donc chez le fournisseur d'IA, comme le corps du message. Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et MacroBot agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur simple demande. Il vous appartient d'informer vos propres clients de l'usage d'un outil de gestion et de ne soumettre que les données nécessaires.

À ne pas soumettre à l'analyse : données de santé, opinions politiques, religieuses ou syndicales, orientation sexuelle, infractions et condamnations, numéros de carte bancaire complets, mots de passe. Ces données n'ont pas leur place dans un document de gestion, et l'analyse n'est pas conçue pour les traiter.

Qui répond de quoi

Les limites de l'IA — à lire avant de vous en servir

• Un modèle de langage génère du texte de manière probabiliste : il peut se tromper, approximer, omettre ou « halluciner » une information plausible mais fausse, même quand le résultat paraît sûr.
• Vérifiez systématiquement les chiffres, dates, taux de TVA, mentions obligatoires et noms propres de chaque proposition avant de valider — l'article 7 des CGU fait de cette vérification une obligation.
• Les analyses sont indicatives : elles ne remplacent ni votre expert-comptable, ni un conseil juridique, fiscal ou social qualifié.
• Ne soumettez à l'analyse que les informations nécessaires ; évitez les données sensibles (santé, opinions…) qui n'ont pas leur place dans un document de gestion.
• En cas de résultat douteux, l'application signale les champs incertains au lieu d'inventer — si un doute subsiste, corrigez ou recommencez avec une description plus précise.

Réclamations et contact

Pour toute question sur notre usage de l'IA ou pour signaler un dysfonctionnement : a.gomez@macrobot-ai.com. Vous pouvez également saisir les autorités compétentes : les autorités de surveillance du marché désignées en France au titre du règlement (UE) 2024/1689 (dont la DGCCRF pour la protection des consommateurs) et, pour les données personnelles, la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 13 août 2026 — page revue à chaque évolution du produit ou de la réglementation.