Légal · Règlement européen sur l'IA

Transparence IA

Cette page décrit, en langage clair, comment MacroBot utilise l'intelligence artificielle et comment nous appliquons le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« règlement sur l'IA » ou « AI Act »), dont les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent à compter du 2 août 2026, ainsi que le RGPD.

Où l'IA intervient — et où elle n'intervient pas

MacroBot est un logiciel de gestion dont la plupart des outils sont déterministes (calculs, suivis, plannings, numérotation, archivage : aucun contenu inventé). L'intelligence artificielle n'intervient que pour préparer des propositions à votre demande :

préparer un projet de devis ou pré-remplir un document à partir de votre description ;
lire une facture fournisseur photographiée et en extraire les montants (avec signalement explicite des champs incertains) ;
rédiger un brouillon de relance, de réponse à un avis client ou de message professionnel ;
produire des analyses indicatives (dépenses, tendances) et répondre à vos questions de gestion ;
le Copilote et ses agents spécialisés, qui s'appuient sur les données réelles de votre compte.

L'IA ne prend aucune décision à votre place : elle ne fixe pas vos prix, n'envoie rien à vos clients, ne paie rien, n'embauche ni ne sanctionne personne, et ne produit aucun effet juridique sans votre validation expresse.

Vous savez toujours quand c'est l'IA (article 50 du règlement)

Information d'interaction : les fonctions qui font appel à l'IA sont signalées comme telles dans l'interface (libellés « analyse IA », « rédaction IA », compteurs d'analyses, encarts d'information près des blocs concernés) — vous n'interagissez jamais avec l'IA sans le savoir.
Signalement des contenus générés : tout contenu préparé par l'IA vous est présenté comme une proposition, dans une file ou un écran de validation, avant tout usage. Sous les réponses du Copilote, un indicateur de confiance et les sources réellement utilisées sont affichés.
Validation humaine systématique : aucun document généré n'est enregistré, émis, envoyé ou diffusé sans votre action explicite — c'est une règle de conception du produit.
Si vous publiez un texte généré : lorsque vous diffusez publiquement un contenu préparé par l'IA (par exemple une annonce), il vous appartient d'en signaler l'origine artificielle lorsque la réglementation applicable l'exige ; MacroBot vous remet des brouillons à relire, jamais des publications automatiques.

Classification réglementaire (auto-évaluation)

Pratiques interdites (article 5) : aucune — pas de manipulation, de notation sociale, d'identification biométrique ni de reconnaissance des émotions.
Systèmes à haut risque (article 6 et annexe III) : MacroBot n'en exploite aucun. En particulier, les outils RH (planning, préparation de paie, congés) sont des outils de gestion administrative déterministes : l'IA n'y évalue pas les personnes, ne répartit pas les tâches et ne fonde aucune décision de recrutement, de promotion ou de rupture.
Obligations de transparence (article 50) : applicables à nos fonctions génératives — mises en œuvre comme décrit ci-dessus.
Bon usage et maîtrise de l'IA (article 4) : nous fournissons les informations de cette page, la documentation du produit et des garde-fous intégrés (vérifications avant action, signalement des incertitudes) pour un usage éclairé.

Cette auto-évaluation est revue à chaque évolution du produit ou du cadre réglementaire (actes d'exécution, lignes directrices de la Commission européenne, autorités françaises désignées).

Le modèle utilisé et vos données

Les fonctions d'IA reposent sur le modèle Grok, fourni par xAI Corp. (États-Unis) et appelé exclusivement depuis nos serveurs — la clé d'accès ne transite jamais par votre navigateur. Seul le texte que vous soumettez (et le contexte métier strictement nécessaire) est transmis, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne ; conformément aux conditions de l'API xAI, vos données ne servent pas à entraîner les modèles, et nous ne journalisons pas le contenu de vos demandes. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Tous les outils restent utilisables sans IA.

Fournisseur de secours. Pour éviter qu'une panne de notre fournisseur principal ne coupe l'assistance, l'architecture permet de basculer vers un second fournisseur. Aucun n'est activé à ce jour. Si l'un devait l'être, il serait nommé sur cette page et dans la politique de confidentialité avant sa mise en service, avec le pays de traitement et l'encadrement juridique du transfert : la liste des destinataires de vos données ne doit jamais dépendre d'un réglage invisible.

Ce qui part chez le fournisseur d'IA, et ce qui n'en part pas

Transmis à chaque demande	Jamais transmis
Le texte que vous soumettez (description d'une prestation, question posée), l'image que vous photographiez pour lecture, le contenu d'un e-mail que vous confiez à l'outil de tri des demandes entrantes, et le contexte métier utile (votre métier, les taux de TVA applicables, le format de document attendu, un extrait de votre catalogue de prix).	Vos identifiants et mots de passe, vos clés d'accès, l'intégralité de votre base clients ou documentaire, vos relevés bancaires, et tout élément que vous n'avez pas soumis vous-même à l'outil.

Données personnelles de vos clients. Si ce que vous soumettez contient des données personnelles, elles sont transmises comme le reste du texte. C'est notamment le cas du tri des e-mails entrants : l'outil lit le message que vous lui confiez pour en extraire le nom, l'adresse e-mail, le téléphone et l'adresse postale de l'expéditeur, et vous proposer une réponse — ces informations partent donc chez le fournisseur d'IA, comme le corps du message. Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et MacroBot agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur simple demande. Il vous appartient d'informer vos propres clients de l'usage d'un outil de gestion et de ne soumettre que les données nécessaires.

À ne pas soumettre à l'analyse : données de santé, opinions politiques, religieuses ou syndicales, orientation sexuelle, infractions et condamnations, numéros de carte bancaire complets, mots de passe. Ces données n'ont pas leur place dans un document de gestion, et l'analyse n'est pas conçue pour les traiter.

Qui répond de quoi

Rôle	Ce dont il répond
MacroBot (déployeur du système d'IA)	Choisir et encadrer le fournisseur, ne transmettre que le nécessaire, signaler clairement où l'IA intervient, exiger une validation humaine avant tout effet, tenir cette page à jour, sécuriser les clés et les échanges, et vous permettre de travailler sans IA.
Vous (utilisateur professionnel)	Relire et corriger chaque proposition avant de l'utiliser, de l'émettre ou de l'envoyer ; ne soumettre que les données nécessaires ; répondre du contenu des documents que vous validez, y compris à l'égard de vos clients et des administrations. Vous restez l'auteur et l'éditeur de ce que vous émettez.
xAI (fournisseur du modèle)	Fournir le modèle et l'API selon ses conditions contractuelles, ne pas utiliser les données d'API pour l'entraînement, et respecter les clauses contractuelles types encadrant le transfert. MacroBot n'a ni la maîtrise du fonctionnement interne du modèle, ni la capacité de garantir l'exactitude de ce qu'il produit — c'est précisément pourquoi la validation humaine est obligatoire.

Les limites de l'IA — à lire avant de vous en servir

Un modèle de langage génère du texte de manière probabiliste : il peut se tromper, approximer, omettre ou « halluciner » une information plausible mais fausse, même quand le résultat paraît sûr.
Vérifiez systématiquement les chiffres, dates, taux de TVA, mentions obligatoires et noms propres de chaque proposition avant de valider — l'article 7 des CGU fait de cette vérification une obligation.
Les analyses sont indicatives : elles ne remplacent ni votre expert-comptable, ni un conseil juridique, fiscal ou social qualifié.
Ne soumettez à l'analyse que les informations nécessaires ; évitez les données sensibles (santé, opinions…) qui n'ont pas leur place dans un document de gestion.
En cas de résultat douteux, l'application signale les champs incertains au lieu d'inventer — si un doute subsiste, corrigez ou recommencez avec une description plus précise.

Réclamations et contact

Pour toute question sur notre usage de l'IA ou pour signaler un dysfonctionnement : a.gomez@macrobot-ai.com. Vous pouvez également saisir les autorités compétentes : les autorités de surveillance du marché désignées en France au titre du règlement (UE) 2024/1689 (dont la DGCCRF pour la protection des consommateurs) et, pour les données personnelles, la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 13 août 2026 — page revue à chaque évolution du produit ou de la réglementation.