Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements et services payants proposés par MacroBot. Elles sont communiquées à tout client préalablement à la conclusion du contrat, conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou d'un service MacroBot par un client professionnel. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des offres

MacroBot est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) proposé sous forme d'abonnements : un pack d'entrée (Essentiel), cinq assistants souscriptibles à l'unité (Commercial, Gestion, Production, RH, Pilotage), un Pack Entreprise qui les réunit, ainsi que des offres distinctes destinées aux cabinets d'expertise comptable et aux espaces collaboratifs. Les caractéristiques essentielles de chaque formule — outils inclus, quota mensuel d'analyses, limites — sont décrites sur la page Tarifs et affichées avant toute commande.

MacroBot n'est ni un logiciel de comptabilité, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un établissement de paiement : il prépare des documents et des analyses que le client valide, et n'encaisse jamais de fonds pour le compte du client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, rappelé sur la page de paiement avant validation. Une souscription annuelle est facturée en une fois pour douze mois.

MacroBot peut modifier ses tarifs. Une hausse ne s'applique jamais à une période déjà payée ; elle prend effet à l'échéance suivante et est notifiée au client dans les conditions de l'article 14, qui peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

La commande est passée en ligne. Avant de valider, le client prend connaissance sur la page de paiement de la formule retenue, de son prix, de la durée de l'essai gratuit, de la date et du montant du premier prélèvement ainsi que du caractère automatiquement reconductible de l'abonnement. Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande ; MacroBot lui en accuse réception par courrier électronique. Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter au nom de son entreprise.

Article 5 — Essai gratuit, enregistrement de la carte et premier prélèvement

5.1 — Durée. L'essai gratuit dure quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de la souscription. Il porte sur la formule choisie par le client, avec les fonctionnalités et le quota d'analyses de cette formule, sous réserve d'un plafond d'usage de 40 analyses par jour pendant l'essai.

5.2 — Carte bancaire obligatoire. L'ouverture de l'essai suppose l'enregistrement d'une carte bancaire valide auprès du prestataire de paiement Stripe. Aucun montant n'est débité pendant les quatorze jours d'essai.

5.3 — Prélèvement automatique au terme de l'essai. À l'expiration des quatorze jours, et sauf résiliation par le client avant cette date, l'abonnement souscrit est facturé et prélevé automatiquement sur la carte enregistrée, au prix affiché lors de la souscription, puis reconduit à chaque échéance dans les conditions de l'article 7. La date exacte du premier prélèvement et son montant sont affichés au client avant la validation du paiement, rappelés en permanence dans son espace pendant toute la durée de l'essai, et notifiés par courrier électronique trois jours avant l'échéance.

5.4 — Comment ne pas être prélevé. Le client peut mettre fin à l'essai à tout moment, sans frais et sans justification, depuis son espace : « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement ». Aucun prélèvement n'intervient alors, et l'accès est conservé jusqu'au dernier jour de l'essai.

5.5 — Un seul essai par compte. L'essai gratuit est accordé une seule fois par compte client. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription n'ouvre pas de nouvel essai : la facturation démarre alors immédiatement, ce qui est indiqué avant la validation du paiement.

5.6 — Absence de moyen de paiement valide au terme. Si aucun moyen de paiement valide n'est enregistré à l'expiration de l'essai, l'abonnement est automatiquement annulé et l'accès prend fin, sans facturation ni frais.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (certifié PCI-DSS) ; MacroBot n'accède jamais aux données complètes de carte, qui ne transitent ni ne sont stockées sur ses serveurs. Les abonnements sont, sauf mention contraire, facturés par échéances successives (mensuelles ou annuelles) avec reconduction tacite et prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré ; une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis le portail de gestion de l'abonnement.

Échec de paiement. En cas de rejet du prélèvement (carte expirée, plafond atteint, opposition), le prestataire de paiement effectue de nouvelles tentatives sur une période de quelques jours, pendant laquelle l'accès est maintenu ; le client en est informé par courrier électronique et par un message dans son espace, avec le lien direct pour mettre à jour sa carte. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu ; les données du client restent conservées et exportables dans les conditions de la Politique de confidentialité. MacroBot peut résilier l'abonnement après mise en demeure restée infructueuse.

Article 7 — Pénalités de retard

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 8 — Durée, reconduction automatique et résiliation

8.1 — Durée et reconduction. Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, par périodes successives d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Sauf résiliation par le client avant l'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique et le prix est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. Le client est informé de cette reconduction avant la souscription (page de paiement), pendant l'essai (espace client et courrier électronique J-3) et à chaque échéance par l'émission de sa facture.

8.2 — Résiliation par le client. Le client peut résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à motiver sa décision, depuis son espace : « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement ». La résiliation est enregistrée immédiatement et confirmée à l'écran. Elle prend effet à la fin de la période en cours : le client conserve l'accès jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'intervient, et les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées. La résiliation peut également être demandée par courrier électronique à l'adresse figurant dans les mentions légales.

8.3 — Effets sur les données. La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas la suppression du compte ni des données : celles-ci restent accessibles et exportables dans les conditions de la Politique de confidentialité. La suppression définitive du compte est une action distincte, à l'initiative du client, depuis son espace.

8.4 — Résiliation par MacroBot. MacroBot peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement persistant, usage illicite du service), après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité ou à la légalité de l'usage.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Principe. Le service est destiné à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne leur est donc pas applicable de plein droit.

9.2 — Extension légale aux très petites entreprises (art. L.221-3 C. conso). Ce droit est toutefois étendu par la loi aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie cinq salariés au plus. Un logiciel de gestion n'entre, en règle générale, pas dans le champ de l'activité principale d'un artisan ou d'un commerçant. MacroBot n'oppose donc pas de refus de principe : tout client remplissant ces conditions peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours de la conclusion du contrat, par simple demande écrite à l'adresse figurant dans les mentions légales, et est remboursé sous quatorze jours des sommes éventuellement versées.

9.3 — Exécution immédiate du service. S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, le client qui demande à en bénéficier avant l'expiration du délai de rétractation renonce à ce droit, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. En pratique, l'essai gratuit de quatorze jours (article 5) rend cette question sans objet : aucune somme n'est versée avant le terme de l'essai, et la résiliation avant ce terme n'entraîne aucun paiement.

Article 10 — Disponibilité du service

MacroBot s'engage à fournir le service avec diligence selon une obligation de moyens. Les éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure ne sauraient ouvrir droit à indemnisation.

Article 11 — Garanties et responsabilité

Le service est fourni au titre d'une obligation de moyens. La responsabilité de MacroBot est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite du montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. MacroBot n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image, manque à gagner, perte de données imputable au client).

Contenus assistés par intelligence artificielle : les fonctions d'IA du service produisent des propositions que le client doit impérativement relire, corriger le cas échéant et valider avant tout usage, émission, envoi ou diffusion (article 7 des CGU et page Transparence IA). MacroBot ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la conformité des contenus générés, qui peuvent comporter des erreurs : leur vérification, leur validation et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité du client, et la responsabilité de MacroBot ne pourra être recherchée à raison d'un contenu généré par l'IA utilisé, émis ou diffusé par le client, notamment sans cette vérification. Les analyses produites (financières ou autres) sont indicatives et ne constituent pas un conseil comptable, juridique, fiscal ou social.

Les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de MacroBot, ni dans les cas où la loi les interdit, et ne sauraient priver de sa substance l'obligation essentielle de MacroBot (article 1170 du Code civil).

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est décrit dans la Politique de confidentialité, qui liste nommément les sous-traitants (Supabase — hébergement UE, Stripe — paiement, xAI — analyses IA aux États-Unis sous clauses contractuelles types, Google/Microsoft — messagerie si connectée). Lorsque MacroBot agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le client traite via le service, un accord de traitement des données (DPA) est conclu : il est disponible sur simple demande à a.gomez@macrobot-ai.com.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Modification des CGV

MacroBot peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle — notamment une hausse de prix, un changement de durée ou de modalités de reconduction — est notifiée au client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation. Les tarifs en cours ne sont jamais modifiés rétroactivement pour une période déjà payée.

Article 15 — Réclamation, médiation et litiges

15.1 — Réclamation. Toute réclamation peut être adressée à l'adresse électronique figurant dans les mentions légales. MacroBot s'engage à en accuser réception sous cinq jours ouvrés et à y répondre sous trente jours.

15.2 — Médiation de la consommation. Lorsque le client a la qualité de consommateur ou relève de l'extension prévue à l'article L.221-3 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MacroBot. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Preuve

Les registres informatisés de MacroBot et de son prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme preuve des souscriptions, des paiements et des résiliations. Le client reçoit copie de chaque facture par courrier électronique et la retrouve dans son espace.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur pour les clients professionnels. Lorsque le client est un consommateur, ou relève de l'extension de l'article L.221-3 du Code de la consommation, les règles de compétence protectrices prévues par la loi s'appliquent et il conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.