Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MacroBot et de ses bots d'automatisation. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service et essai du logiciel

Le service est réservé aux professionnels (PME, TPE, indépendants) disposant d'un compte valide. La création d'un compte est gratuite et n'emporte aucune obligation de souscrire ; l'accès aux outils suppose la souscription d'une des trois formules, régie par les Conditions générales de vente.

Il n'existe pas de période d'essai. Aucun compte n'ouvre de période durant laquelle le service serait fourni sans contrepartie, et aucune carte bancaire n'est enregistrée par anticipation d'un prélèvement futur : le prix de la formule choisie est prélevé le jour de la souscription (CGV, article 5).

Espace de test. Le logiciel peut être essayé avant toute souscription, sans compte ni moyen de paiement, à l'adresse macrobot-ai.com/tester. Cet espace n'emporte aucune fonctionnalité d'intelligence artificielle ; les documents qui y sont produits portent la mention « TEST — document non utilisable » sur chacune de leurs pages et sont dépourvus de valeur juridique et comptable.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription, notamment de celles qui figureront sur les documents qu'il émettra depuis le service.

Article 3 — Compte et identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, ou d'utiliser les bots à des fins illicites.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

MacroBot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. MacroBot s'efforce d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme, les bots et l'ensemble de leurs composants demeurent la propriété exclusive de MacroBot. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Article 7 — Assistance par intelligence artificielle et contenus générés

7.1 — Transparence. Certaines fonctions de MacroBot font appel à un système d'intelligence artificielle (modèle de langage fourni par xAI, exécuté exclusivement côté serveur) pour préparer des propositions : projet de devis ou de facture, brouillon de relance ou de message, extraction des données d'un document, analyse indicative. Ces fonctions sont signalées dans l'interface : en les utilisant, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement sur l'intelligence artificielle »). Le détail figure sur la page Transparence IA.

7.2 — Nature des contenus générés. Les contenus produits par l'IA sont des propositions générées automatiquement, de manière probabiliste. Malgré les contrôles mis en place (validation de cohérence, signalement des incertitudes), ils peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou social, ni un document définitif.

7.3 — Vérification et validation obligatoires. Chaque contenu généré est soumis à l'utilisateur pour relecture, correction et validation expresse avant tout usage, enregistrement, émission, envoi ou diffusion. L'utilisateur, professionnel agissant pour les besoins de son activité, demeure seul auteur et éditeur des documents qu'il valide, et seul responsable de leur exactitude, de leur conformité et de l'usage qu'il en fait, y compris à l'égard de ses clients et des administrations.

7.4 — Responsabilité relative aux contenus générés. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur — tenu à une obligation de moyens — ne saurait être engagée à raison des conséquences, directes ou indirectes, d'une erreur, d'une omission ou d'une inexactitude d'un contenu généré par l'IA, notamment lorsque ce contenu a été utilisé, émis ou diffusé sans la vérification prévue à l'article 7.3, ni à raison des décisions prises par l'utilisateur sur le fondement d'un contenu généré. La présente clause ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de l'éditeur, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

7.5 — Quotas et évolution. Le volume d'analyses IA est plafonné selon la formule souscrite (compteurs affichés dans l'application). L'éditeur peut faire évoluer les modèles et fournisseurs d'IA, sous réserve de maintenir un niveau de service équivalent et d'en informer les utilisateurs via la page Transparence IA.

Article 8 — Responsabilité

MacroBot fournit un service de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour un usage non conforme du service par l'utilisateur. Les résultats produits par les assistants — y compris les contenus générés par l'IA (article 7) — restent placés sous le contrôle et la responsabilité de l'utilisateur.

Article 9 — Résiliation de l'abonnement et suppression du compte

9.1 — Résiliation de l'abonnement. L'utilisateur peut résilier à tout moment, sans engagement de durée et sans frais, depuis son espace : « Gérer mon abonnement » → « Annuler l'abonnement » (portail de paiement sécurisé). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient. Dans les quatorze jours de la souscription, l'utilisateur éligible peut en outre demander le remboursement intégral des sommes versées (CGV, article 9.3).

9.2 — Suppression du compte. La suppression définitive du compte est une action distincte de la résiliation, accessible depuis « Mon compte ». Elle exige qu'aucun abonnement ne soit encore en cours : si un abonnement est ouvert, il doit d'abord être résilié — l'écran l'indique et renvoie vers le bon bouton. La suppression efface ensuite les données de l'utilisateur des serveurs et de son appareil, sous réserve de ce que MacroBot doit conserver au titre d'une obligation légale (factures d'abonnement : dix ans, art. L.123-22 C. com.) ou pour la défense de ses droits en cas de litige. Il appartient à l'utilisateur d'exporter au préalable ses propres documents, dont la conservation incombe à son entreprise.

9.3 — Résiliation par MacroBot. MacroBot peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence tenant à la sécurité ou à la légalité de l'usage.

Article 10 — Modification des CGU

MacroBot peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.